PREAMBULE :


Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent entre Refletdessens.com inscrite au RCS no de Siret : 533 452 108 00012
Et toute personne physique effectuant un achat via le site internet www.refletdessens.com. Ci après dénomé "l'Acheteur"

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre refletdessens.com et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires a la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d'une commande sur le site www.refletdessens.com indique sans reserve l'acceptation les dispositions des présentes conditions.

l'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.



LIVRAISON:


Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de la livraison indiquée par l'acheteur lors du passage de la commande. Le client s'engage donc à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables.
En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage pour récupération du colis à la poste.

Les articles disponibles sont de 5 Ã 10 jours pour une livraison à domicile en France métropolitaine.
Conformément à la loi Chatel, votre commande sera expédiée dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la reception du réglement.

Les délais d'expéditions correspondent au temps de traitement et d'envoi de la commande par les services du vendeur. Les délais de livraison correspondent au temps que met le transporteur pour livrer la commande.
Les délais d'expéditions et de livraison donnés sur le site ne le sont qu'à titre indicatif et n'engagent en aucune façon le vendeur dans une obligation de délai. Refletdessens.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison.

Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez consulter le suivi de commande en ligne, où contacter le service client dans la rubrique "nous contacter".



LA COMMANDE :


Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par l'acheteur.
les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé le vendeur en informe l'acheteur par e-mail dans les meilleurs délais.
l'acheteur aura la possiblité de se faire remplacer le produit par un autre de qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler sa commande.

L'utilisateur passe sa commande en ligne. la commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnel.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'ommission dans cette présentation, la responsabilité de refletdessens.com ne pourra être engagée. les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicatives et n'entrent pas dans le champ contractuel.

refletdessens.com se reserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Après validation de la commande, refletdessens.com adresse à l'acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.



VALIDATION ET ACCEPTATION:


Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant de passer votre commande.
la validation ou le règlement de votre commande vaut donc acceptation de ces "conditions générales de vente" dans leur intégralité.

Les données enregistrées par refletdessens.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions entre le site et ses clients.

Le site procédera à l'archivage des bons de commande et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil. les registres informatives de refletdessens.com seront considérées par les partis comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.


PRIX:


Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.

les prix sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.



PAIEMENT:


le réglement de la commande se fait par paypal, un seul paiement est autorisé par commande.



DISPONIBILiTES:


Les produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

Pour chaques produits, la disponibilité est indiquée. Ces indications sont valables au moment de l'affichage de la page que vous consultez. Ces informations sont mises à jour en temps réel. Ajouter un produit dans votre panier constitue une réservation temporaire sans engagement de votre part. Cette réservation est valable tout au long de votre visite sur le site refletdessens.com
En cas d'indisponiblité des produits commandés, refletdessens.com en informera le client qui sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées pour sa commande.



DROIT ET RETRACTATION:


L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs, à compter de la réception des produits ou à compter de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services pour exercer son droit de retractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception le cas échéant, des frais de retour.
Si le délai de sept jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié, où chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de retractation, refletdessens.com rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trentes jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.



RETOUR:


A compter de la date de réception de sa commande, l'acheteur dispose d'un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et refletdessens.com se reserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

L'article retourné doit être dans son emballage d'origine. Les articles sont à retourner à l'adresse suivante : Mme karen Garnier 2 impasse le cerisier 43140 St Victor-Malescours.

Les frais d'envoi initial de ré-emballage et de retour seront à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés et retournés sera remboursé. les frais de transport ne seront pas remboursables.

Aucun échange ou remboursement ne pourra être fait sans autorisation de retour, dont l'obtention est détaillé ci-aprés.



RETOUR, AUTORISATION:


Sur simple demande par courriel, une autorisation de retour vous sera délivrée.
Votre demande d'autorisation ne peut concerner que l'un ou les produits d'une seule commande à la fois. cette demande devra indiquer la commande concernée, enumérer les produits et les quantités que vous souhaitez retourner et si vous le souhaitez, la ou les raisons du retour.

Les retours sont à effectuer exclusivement à refletdessens.com les produits devront être dans leur état d'origine, secs, propres, complets et accompagnés d'une copie de l'autorisation de retour.



RETOUR LITIGIEUX:


Les articles retournés par un client soit incomplets, soit abîmés, soit endommagés, soit salis ne sont pas remboursés. Ces produits resteront alors à la dispositions du client qui pourra demander à les récupérer.
Les éventuels frais d'acheminements sont alors à la charge du client.



REMBOURSEMENT:


Un remboursement d'un ou de plusieurs produit n'est possible que si, et seulement si, les hypothèses énoncées aux articles concernant les retours de produits sont respectées. ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours à compter de la reception des produits retournés et du contrôle de ces produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire, adressé par courrier au nom du payeur ayant réglé la commande et à l'adresse de facturation du client.



RESPONSABILITE:


refletdessens.com s'engage à décrire avec la grande exactitude les produits vendus sur le site internet refletdessens.com.
En revanche, la responsabilité de refletdessens.com ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit en cas de force majeur telle que définie par la jurisprudence française.
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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE:


Les présentes conditions générales de ventes sont éxécutées et interprétées conformément au droit français.
en cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité refletdessens.com, afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différents susceptible d'intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.



MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES:


refletdessens.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. en cas de modification il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.